En accédant à ComplyStack, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser ce service.
2. Description du service
ComplyStack est une plateforme automatisée de génération de documents légaux pour entreprises. Vous êtes seul responsable de la vérification finale des documents générés.
3. Avertissement juridique
IMPORTANT : ComplyStack n'est pas un cabinet d'avocats. Les documents générés sont basés sur des modèles standards et ne constituent pas un conseil juridique. Nous vous recommandons vivement de faire réviser vos documents par un professionnel du droit qualifié.
4. Abonnements et Paiements
Certaines fonctions nécessitent un abonnement. Les paiements sont gérés par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation de votre part via le tableau de bord.
5. Propriété intellectuelle
Les documents générés sont votre propriété pour votre usage commercial. La plateforme ComplyStack, son code et son design restent notre propriété exclusive.
6. Limitation de responsabilité
ComplyStack ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du service ou d'éventuelles erreurs dans les documents générés.
7. Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la juridiction où ComplyStack opère.