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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 7 mars 2026

1. Introduction

ComplyStack ('nous', 'notre') s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre service.

2. Informations collectées

Nous collectons les données suivantes : • Informations de compte : Nom, e-mail et identifiants via Supabase. • Informations de facturation : Détails de paiement gérés via Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire. • Profils d'entreprise : Informations sur votre société nécessaires à la génération des documents. • Données d'utilisation : Informations sur votre interaction avec la plateforme pour améliorer nos services.

3. Cookies et Traceurs

Nous utilisons des cookies essentiels pour l'authentification. Nous utilisons également des outils d'analyse (Mixpanel, Google Analytics) pour comprendre la navigation des utilisateurs et améliorer nos fonctionnalités.

4. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour : • Fournir et maintenir notre service. • Gérer vos transactions via Stripe. • Générer des documents légaux personnalisés. • Assurer le support client. • Vous envoyer des notifications de service (et marketing avec votre accord).

5. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données. Nous collaborons avec des prestataires de confiance : • Supabase : Gestion de base de données et authentification sécurisée. • Stripe : Gestion des paiements et abonnements. • Vercel : Hébergement et performance. Ces prestataires respectent les réglementations majeures de protection des données.

6. Transferts de données

ComplyStack est un service mondial. Vos données peuvent être traitées dans des pays tiers. Nous garantissons des mesures de protection adéquates conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données. • Droit de rectification. • Droit à l'effacement ('droit à l'oubli'). • Droit à la portabilité. • Droit d'opposition au traitement. Vous pouvez exercer ces droits dans vos paramètres ou en nous contactant.

If you have any questions about this Privacy Policy, please contact us at support@complystack.org